1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.teamway.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : TEAMWAY
- Adresse mail : contact@teamway.fr
- Adresse postale : 79 AV MARYSE BASTIE 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC
- Téléphone : 05 49 57 12 56
- Identification de l’entreprise : 85200366400012
- N° de TVA intracommunautaire : FR88852003664
- N° RCS : RCS : Angouleme B 852 003 664
Directeur de la publication : Xavier MALAURIE.
Hébergeur : GANDI SASU – 63 BD MASSENA – 75013 PARIS. Accessible à cette adresse.
Délégué à la protection des données : contact@teamway.fr
Création du site et rédaction des contenus : STRAT ENGINE
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
TEAMWAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEAMWAY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
TEAMWAY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.teamway.fr/. TEAMWAY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.teamway.fr/. TEAMWAY s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.teamway.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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7 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
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